Mentions Légales

1. Informations légales :

Auto Entreprise : Les Fées Sucrées
Adresse : 5 ter Rue Robert et Fenelon Guidicelli 13007 Marseille France
N° SIRET : 493 651 731 00025 dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce
N° TVA Intracommunautaire : FR 42 493651731
Adresse mail : contact@lesfeessucrees.fr
Créateur du site : web-france.net
Webmaster : contact@web-france.net
Hebergement : OVH
Adresse : 144 – quai du Sartel 59100 Roubaix


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Valérie Lombino, directrice de Les Fées Sucrées, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Valérie Lombino. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3. Lois concernées et attribution de juridiction

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du n droit français. L’utilisateur ainsi que www.lesfeessucrees.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.


4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.lesfeessucrees.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesfeessucrees.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lesfeessucrees.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.